Conditions Générales de Ventes

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE MISTY-CAT

Ces conditions générales de vente sont conclues entre Misty-cat, ci-après désignée comme "Misty-cat," et l'utilisateur, ci-après désigné comme "le Client."

ARTICLE 1 - OBJET

Misty-cat exploite une boutique en ligne spécialisée dans la vente d'accessoires pour chats. En accédant à notre site web et en achetant nos produits, le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS

En utilisant le site web de Misty-cat et en passant commande, le Client accepte sans réserve l'ensemble des modalités et conditions énoncées dans les présentes Conditions Générales de Vente. Si le Client n'accepte pas ces conditions, il ne pourra pas accéder au site web ni utiliser les services de Misty-cat.

ARTICLE 3 - MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Misty-cat se réserve le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer tout ou partie des présentes Conditions Générales de Vente en publiant les modifications sur son site web. Il incombe au Client de vérifier régulièrement ces conditions pour prendre connaissance des éventuelles modifications. En continuant d'utiliser le site web ou les services après la publication des modifications, le Client accepte ces dernières.

ARTICLE 4 - COMMANDES

Les produits et services offerts par Misty-cat sont disponibles en ligne à travers son site web. Le Client peut passer commande en suivant les instructions fournies sur le site.

ARTICLE 5 - PRIX

Les prix des produits sont sujets à modification sans préavis. Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande. Misty-cat se réserve le droit de modifier ou d'interrompre le Service à tout moment, sans préavis.

ARTICLE 6 - DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Misty-cat s'efforce de présenter aussi précisément que possible les produits figurant sur la boutique. Cependant, la disponibilité des produits peut être limitée, et Misty-cat se réserve le droit de limiter la vente de produits à certaines personnes, régions ou juridictions. Toute offre de produit est nulle là où la loi l'interdit.

ARTICLE 7 - LIVRAISON

Les modalités de livraison sont définies dans la politique de livraison de Misty-cat, disponible sur le site web. Les délais de livraison peuvent varier en fonction de la région du Client et d'autres facteurs. Misty-cat ne peut être tenue responsable des retards de livraison imputables aux transporteurs.

ARTICLE 8 - RETOURS ET REMBOURSEMENTS

Les retours et remboursements sont soumis à la politique de retour de Misty-cat, disponible sur le site web. Le Client est invité à consulter cette politique pour comprendre les modalités de retour et de remboursement.

ARTICLE 9 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les droits de propriété intellectuelle, y compris les marques, les logos, les textes, les images, et autres contenus présents sur le site web de Misty-cat, restent la propriété exclusive de Misty-cat. Le Client ne peut pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter de quelque manière que ce soit ces éléments sans l'autorisation écrite expresse de Misty-cat.

ARTICLE 10 - RESPONSABILITÉ

Misty-cat ne peut garantir que le site web et les services seront ininterrompus, sécurisés, sans délai ou sans erreur. Le Client reconnaît que l'utilisation du Service est à ses propres risques.

ARTICLE 11 - INDEMNISATION

Le Client accepte d'indemniser et de tenir Misty-cat, ainsi que ses affiliés, responsables, directeurs, employés, fournisseurs et partenaires, quittes de toute réclamation ou demande émise par un tiers en raison de la violation des présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 12 - LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par les lois applicables à 71-75 Shelton Street Covent Garden, Lond